J.O. 8 du 10 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRP0602646A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 2006, la société coopérative agricole NATUR'POM, dont le siège social est situé à Saint-Aubin-le-Dépeint (Indre-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. La coopérative est reconnue pour la catégorie des fruits dans la circonscription du val de Loire.